AU FIL DES AUTEURS
Citations de Code civil
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil », « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », regroupe les lois relatives au droit civil français, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
Retrouvez les 2 citations de Code civil réunies dans la collection Webescence. Parcourez les textes, découvrez les sources lorsqu’elles sont indiquées et explorez les mots clés associés.
2 citations à découvrir
LES PENSÉES À PARCOURIR
Les citations de Code civil
Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Article 9
Contexte et précisions
Article 9 dans son intégralité :
" Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé."
Noter cette citation
Pas encore de note
Connectez-vous pour retrouver et modifier vos notes.Les déclarations de naissance seront faites dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu.
Article 55
Noter cette citation
Pas encore de note
Connectez-vous pour retrouver et modifier vos notes.DERRIÈRE LES MOTS
Biographie
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil », « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », regroupe les lois relatives au droit civil français, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
Consulter la fiche Wikidata ↗