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Citations de Code civil
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil », « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », regroupe les lois relatives au droit civil français, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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2 citations à découvrir
LES PENSÉES À PARCOURIR
Les citations de Code civil
Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Article 9
Contexte et précisions
Article 9 dans son intégralité :
" Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé."
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Les déclarations de naissance seront faites dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu.
Article 55
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DERRIÈRE LES MOTS
Biographie
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil », « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », regroupe les lois relatives au droit civil français, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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